La gestion du pavillon maritime comorien vendue à Vrs Maritime services Jlt


Par , le dans l'actualité comorienne
La gestion du pavillon maritime comorien vendue à Vrs Maritime services Jlt Le contrat signé le 7 novembre dernier met un frein au processus enclenché par les autorités comoriennes pour réorganiser le secteur du transport maritime national. Ce processus, amorcé en juin avec l’adoption par l’assemblée nationale du Code de la marine marchande, devait se poursuivre par la mise en place d’une Agence nationale des affaires maritimes. Et patatras!

La gestion du pavillon de complaisance comorien n’en finit pas de nourrir la chronique économiqe nationale. Dans un arrêté conjoint signé jeudi 18 décembre par le vice-président en charge des Finances et la ministre des Transports, le gouvernement comorien donne mandat à la société de services maritimes Venezuelan Register of Shipping (Vrs Maritime services Jlt), dont le siège est à Dubaï, pour ‘’gérer les registres maritimes internationaux en agissant et effectuant les activités et les tâches relatives à l’administration maritime de l’Union’’. Le texte nomme également le capitaine Tallat Hejazi, de nationalité géorgienne, représentant des affaires maritimes de l’Union des Comores. Ce même jeudi 18, le président Ikililou Dhoinine interpellait, au cours d’une reception à Beit-salam, les responsables du ministère des Transports sur les dysfonctionnements du secteur des transports aériens et maritimes.


Selon des sources du ministère des Transports, cet arrêté conjoint a été signé à la demande expresse du représentant de la société Vrs Maritime services Jlt pour compléter certaines dispositions du contrat de représentation, jusque-là limité.

Ce contrat, d’une durée de dix ans et conclu le 7 novembre par le vice-président Mohamed Ali Soilihi, la ministre Bahia Massoundi et le capitaine Tallat Hejazi, donnait, en effet, à ce dernier le droit de délivrer seulement des certificats d’immatriculation provisoires.

«Le représentant délivre un certificat d’immatriculation provisoire du navire. Il transmet ensuite un exemplaire du dossier dudit navire à l’administration centrale, maritime, laquelle dans les trois mois suivant sa réception, l’instruit et fait connaitre au représentant sa décision d’accepter ou de refuser l’enregistrement», lit-on dans ce contrat de représentation, dont Al-watwan s’est procuré une copie.

L’arrêté conjoint des deux ministres (Finances et Transports) élargit le champ de compétences de la société Vrs Maritime services Jlt et lui accorde presque les pleins pouvoirs.

Dans ses dispositions financières, le contrat, composé de dix pages, prévoit une répartition des recettes des actes et opérations relatives à l’activité de représentation dans les proportions de 40% pour la société Vrs Maritime services Jlt et 60% pour le gouvernement comorien. Il précise, par ailleurs, «qu’en garanti du versement des sommes revenant au mandant (gouvernement comorien), l’agent (representant de Vrs Maritime services Jlt) dépose sur un compte ouvert en son nom à la banque centrale des Comores au titre de caution la somme de 10 millions de francs[…]. »

Ce contrat a-t-il eu l’aval du conseil des ministres ? Oui, selon la ministre des Transports. Selon des témoignages concordants de certains techniciens ayant assisté, la semaine dernière, à la récpetion de Beit-salam, le président Ikililou Dhoinine sa insisté sur l’observance du processus mis en route par les autorités comoriennes pour réorganiser le secteur du transport maritime national.

Un processus marqué par l’adoption en juin par l’assemblée nationale du Code de la marine marchande, et la programmation dans les travaux en commission d’un projet de loi portant création d’une Agence nationale des affaires maritimes.
Selon un rapport du ministère des Transports de février, l’idée initaile était de nommer un cadre comorien ayant une longue expérience dans le domaine maritime comme représentant permanent de l’Union des Comores auprès de l’Organisation maritime internationale (Omi) et de confier la gestion du pavillon à vocation internationale au département maritime du ministère des transports.

Il a été néanmoins souligné la nécessité de faire appel à un partenaire étranger pour assurer seulement le volet promotionnel du pavillon comorien au niveau international. En novembre dernier, la Direction du transport maritime nous a déclaré que quatre offres avaient été faites.

Il faut dire que depuis juillet 2000, le pavillon maritime comorien est toujours confié à des firmes étrangères. Ces contrats de concession ont été successivement annulés par les autorités comoriennes. C’est le cas du contrat avec l’Union marine Classification service de l’Indien Akram Al Shaikh. Cette société, qui avait saisi le tribunal de Londres suite à la résiliation du contrat, avait réclamé un montant de 7 milliards de francs de dommages et intérêts. Un procès qui serait perdu, selon les dernières informations en notre possession, par la partie comorienne. On se rappelle que l’ex-ministre Rastami Mouhidine avait été contraint à la démission, en juin 2013suite à un scandale autour de ce pavillon.

En février de cette année-là, plus de 480 stations de transmission de navires battant pavillon comorien avaient été enregistrées dans la base de données de l’Union internationale des télécommunications (Uit) sur les services maritimes. Un chiffre qui pourrait être revu à la hausse, si l’on tient compte des «bateaux poubelles » bannis des registres de l’Omi.

Kamardine Soulé