2e licence de télécoms : Une conférence prévue en mars à Dubaï pour sensibiliser les investisseurs


Par , le dans l'actualité comorienne
2e licence de télécoms : Une conférence prévue en mars à Dubaï pour sensibiliser les investisseurs Télécommunications. Depuis octobre dernier, les équipes du consortium formé du groupe Artelia et du cabinet Eric Veve et associés assistent le gouvernement comorien et le régulateur national des télécommunications dans ce processus d’appel
d’offres. Ce travail d’assistance va durer dix mois.

Le processus de recrutement d’un deuxième opérateur des télécommunications aux Comores se précise. Une conférence est prévue à Dubaï en mars prochain pour sensibiliser le plus d’investisseurs potentiels quant à l’ouverture du marché des
télécommunications à la concurrence. «L’appel d’offres proprement dit n’est pas encore lancé. Nous sommes en plein travail, d’où la conférence prévue vers le mois de mars prochain à Dubaï, quisera organisée par l’Anrtic. L’endroit n’est pas anodin, l’idée c’est de viser le plus possible d’investisseurs», a confié Djinti Ahamada, de l’Autorité nationale de régulation des Tic (Anrtic) et point focal du processus de sélection.
Ils’agit pour cette seconde licence, globale et unifiée, de permettre à son détenteur de lancer tous les services et technologies d’information et de communication sans
redemander une autre licence. La relance du processus d’octroi d’une seconde licence est destinée à créer une véritable concurrence et baisser les prix des communications, à en croire «les orientations stratégiques du gouvernement sur le développement des Tic pour la période 2013-2017».
Notons que dan ce processus, le gouvernement comorien est assisté par le Bureau de gestion du Projet d’appui à la bonne gouvernance économique, dans le cadre du
programme régional d’infrastructures de communications phase 4 (Rcip-4) de la Banque mondiale.
Depuis octobre dernier, les équipes du consortium formé du groupe Artelia et du cabinet Eric Veve et associés assistent le gouvernement comorien et le régulateur national des télécommunications dans ce processus d’appel d’offres (lire Al-watwan du 08 octobre 2014). Ce travail d’assistance va durer dix mois. Selon nos informations, le consortium devra aussis’appuyer, en sous-traitance, sur l’expertise du cabinet d’études Ernest Young et d’un cabinet d’avocats local. Cette assistance couvre des volets aussi bien techniques, transactionnels que juridiques et devra se poursuivre jusqu’à la finalisation du dossier d’appel d’offres et tout au long du processus d’octroi de la licence globale.
Une stratégie d’attribution de la licence, élaborée par le groupe de consultants, doit définir, entre autres, la portée de cette licence globale, ainsi que les critères et le processus de sélection (note financière et technique, structure des offres). Cette stratégie doit permettre aussi à «élaborer le calendrier et le processus d’attribution de la licence (visites des investisseurs, délais de soumission de l’offre, annonce des résultats), et à estimer un prix minimal de la licence (ticket d’entrée), sachant que l’approche du mieux offrant sera appliquée, après pré-qualification technique (enchère)». Elle devra être soumise à la validation du gouvernement.
L’enlisement du processus de privatisation de l’opérateur public, avec le retrait au parlement du projet de loi autorisant les autorités comoriennes à transférer une liste d’actifs essentiels, anciennement détenus par Comores Telecom, a conduit le gouvernement à accélérer le processus de libéralisation du marché des télécommunications avec un second opérateur dans le secteur.
La loirelative aux communications électroniques, votée en mars et promulguée en décembre 2014, garantit la libéralisation du marché du secteur en disposant qu’aucun droit d’exclusivité ne peut être accordé à un opérateur (lire notre édition du 18 avril 2014).
Désormais, tous les réseaux nationaux et internationaux de communications électroniques ouverts au public, tous les segments du marché relevant du champ d’application des opérateurs du régime de la licence seront ouverts à la concurrence. En plus du régime de déclaration, dont bénéficieront les fournisseurs de services de communications électroniques et de service à valeur ajoutée, les députés ont approuvé l’introduction d’un nouveau régime d’autorisation, appelé «licence d’infrastructures» dans d’autres pays.
Les Comores ne sont pas à leur premier essai en matière d’octroi de seconde licence dans le secteur. Cela fera pratiquement trois ans que le gouvernement comorien a retiré sa licence télécoms à la société Twama, filiale du groupe Comoro gulf holding, pour non-exploitation pendant la durée maximale prévue par les textes règlementaires. Ladite licence, modifiée en février 2010 pour «mise en conformité» avec la loi nationale des Tic alors en vigueur, avait été octroyée au holding du franco-syrien Bashar Kiwan en septembre 2007.
Kamardine Soulé