Parlement : les limites d’un pouvoir


Par , le dans l'actualité comorienne
Parlement : les limites d’un pouvoir Décryptage. Aujourd’hui, avec un parlement sans majorité, les alliances vont se faire et se défaire au gré des nominations et des avantages personnels.
Le pouvoir législatif des Comores n’a pas encore prouvé sa capacité à évoluer dans un environnement de séparation de pouvoirs, à coté du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire. Les injonctions ouvertes, les influences diverses quise manifestent au grand jour, ont réussi à ternir son image.
Il était très coutumier de croiser dans les couloirs les hommes d’affaires de tout bords (Comoro Gulf Holding) venus simplement plaider pour l’adoption d’une loi, ou pour la validation d’un contrat (Bahari), dans le domaine du pétrole, par exemple. On a assisté à un forcing pour faire adopter la loi sur la citoyenneté économique et à un tour de force pour refuser de faire apparaître la manne d’argent de cette loi dans le budget de l’Etat, laissant à la seule discrétion de l’exécutif et sans aucun contrôle la gestion de ces fonds.
Si elle a jusqu’ici toujours remplison rôle (adoption des lois), l’assemblée n’a aucun pouvoir de gestion du budget de l’Etat et encore moins de contrôle de l’action du pouvoir judiciaire.
Le pouvoir législatif est composé d’une seule chambre élue. La constitution lui donne le pouvoir de censure et de contrôle sur le gouvernement grâce à la motion, à l’exception bien sûr du président de la République, qui n’est pas responsable devant l’Assemblée nationale et qui ne peut donc être renversé.
Le président exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif, puisqu’il a le droit de la dissoudre, même dans cette nouvelle version d’harmonisation des élections. L’assemblée qui n’a d’autonomie financière que dans les textes, subit les crises de trésorerie de l’Etat et doit à chaque instant taper du poing sur la table pour des dépenses régulières, avec les conséquences de compromis et de compromission qu’une telle situation peut engendrer.
Le parlement comorien vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Toutes les lois du gouvernement passent, les propositions de lois, très rares, sont parfois d’ordre idéologique. Son seul pouvoir sur l’exécutif reste la motion de censure sur un ou des membres du gouvernement.
Une motion de censure qui n’a jusqu‘ici jamais été mise en œuvre, mais qui constitue une marge de manœuvre.
Le parlement a manifesté de nombreuses faiblesses lors du référendum de mai 2009 portant modification de la constitution des Comores de 2001. Elle a laissé les termes de la nouvelle consLe texte a permis de prolonger le mandat du président Sambi et d’instituer un véritable régime présidentiel, restreignant les pouvoirs législatifs et judiciaires. Aujourd’hui, avec un parlement sans majorité, les alliances vont se faire et se défaire au gré des nominations et des avantages personnels.
Le seul espoir d’un véritable sursaut réside dans la qualité des élus de cette nouvelle assemblée. Mais le grand danger se situe dans l’intention affichée de vouloir encore une fois engager un bras de fer pour la modification de la constitution pour éradiquer l’esprit de la tournante et permettre ainsi de tenir des primaires dans les îles, avec des candidatures ouvertes à tous.
La nouvelle législature risque encore une fois de nous replonger dans des discussions interminables sur la constitution, alors que le pays traverse un moment difficile, notamment la crise de l’énergie.
AAA