Mayotte : deux faussaires condamnés à de la prison ferme

Deux fabricants de faux papiers arrêtés fin octobre ont été jugés mercredi 19 novembre par le Tribunal de première instance de Mamoudzou. Ils ont écopé de 4 et 3 ans de prison ferme.


Arrêtés le 28 octobre après que l'ambassade des Comores à Paris ait alerté les autorités mahoraises de la recrudescence de faux en provenance de Mayotte, deux faussaires qui collaboraient ont comparu mercredi 19 novembre devant le Tribunal de première instance (TPI) de Mamoudzou.

Le premier, Hassan (1), avait débuté son trafic en 2006, après avoir fabriqué lui-même des tampons avec des semelles de chaussures, et en avoir commandé d'autres à Madagascar. Lors de son interpellation le 28 octobre dans sa case située dans les hauts de Tsoundzou, au sud de Mamoudzou, les gendarmes ont perquisitionné 79 timbres contrefaits, des centaines de documents administratifs comoriens vierges, des passeports et cartes d'identité comoriens… Ils ont également découvert 280 euros en liquide chez sa femme, et deux ordinateurs chez sa sœur, "dans lesquels on a trouvé de nombreux documents", a indiqué la présidente, Marie-Thérèse Rix-Geay.

"A partir de sceaux, de timbres, de tampons, je faisais des copies de documents officiels comoriens, la plupart du temps pour des renouvellements de titres de séjour", a-t-il avoué aux gendarmes. Il a également reconnu avoir imité des signatures après s'y être "gymnastiqué". L'acte de naissance légalisé était facturé 30 euros, le jugement supplétif 50 euros, la carte d'identité anjouanaise 10 euros, l'ensemble 80 euros. Hassan fabriquait en outre des carnets de santé et des certificats médicaux, afin de permettre à ses clients de prouver un certain nombre d'années de présence à Mayotte.

A raison de deux à trois clients par jour, Hassan, qui a reconnu les faits lors de l'enquête et les a confirmé à la barre, dit avoir effectué 1.000 à 1.500 actes depuis trois ans, et estime son gain à 50.000 euros.

Kamal (1), lui, a débuté quelques mois plus tard, après avoir entamé une carrière d'écrivain public. S'il ne fabriquait pas de tampons, il utilisait ceux d'Hassan et proposait les mêmes services – à des prix plus attractifs : 15 euros le jugement supplétif et la carte d'identité comorienne, 5 euros l'acte de naissance, 30 euros l'ensemble. Les gendarmes ont trouvé chez lui 61 tampons, un ordinateur (sans document compromettant) et des documents vierges. Avec plus de 1.000 actes réalisés en deux ans, les enquêteurs estiment à près de 5.000 euros ses gains annuels. Lui aussi a reconnu les faits.

"Les bureaux de ce genre sont nombreux à Mayotte. Le démantèlement de ces officines de faussaires est donc très important dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine. Imaginez le préjudice causé à la collectivité et le profit qu'ils ont réalisé !", a dénoncé dans un cours réquisitoire le procureur, Gilles Rognoni, qui a sollicité quatre ans de prison et une amende de 20.000 euros pour chacun.

Leur avocate, Sylvie Prat, a fait remarquer que ses deux clients sont tombés dans ce trafic après être subitement passés dans la clandestinité – les deux avaient des titres de séjour auparavant, et le second remplit les conditions pour obtenir la nationalité française. "Ce sont deux écrivains publics victimes de leur talent et des circonstances", a-t-elle affirmé, rappelant que les deux "ont une situation compliquée : des enfants à nourrir et des capacités – l'un a été instituteur, l'autre est bachelier". Me Prat a également regretté les nombreuses complications "pour obtenir un acte aux Comores" et "le parcours du combattant" pour le faire légaliser à Mayotte.

Un discours qui n'a pas convaincu la présidente. Mme Rix-Geay a condamné Hassan à quatre ans de prison ferme et une amende de 20.000 euros, et Kamal à trois ans de prison ferme et une amende de 10.000 euros, ainsi qu'une interdiction du territoire national de trois ans.

RC
malango