Le TAS peut bel et bien exclure le Cameroun de la CAN mais c’est Malawi qui pourrait être qualifié

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En septembre 2014, la Confédération Africaine de Football (CAF) confie l’organisation de la Coupe d’Afrique des nations 2019 au Cameroun, de l’édition 2021 à la Côte d’ivoire et de l’édition 2023 à la Guinée. Le 20 juillet 2017, lors du symposium de Rabat, le comité exécutif de la CAF valide le passage du nombre de participants à la CAN à 24, ainsi que le changement de calendrier avec un passage en juin-juillet dès l’édition 2019. En novembre 2018, constatant le retard dans la livraison des installations, la CAF retire la CAN 2019 au Cameroun, tout en constatant que des efforts ont été faits durant les derniers mois. Le président de la CAF, Ahmad Ahmad, négocie alors avec les Etats camerounais, ivoirien et guinéen, pour décaler chacune des éditions attribuées et leur permettre d’accueillir respectivement les éditions 2021, 2023 et 2025.

Sur le plan sportif, bénéficiant d’une première dans l’histoire de la compétition (le pays organisateur participe à la phase éliminatoire), le Cameroun a une chance de se qualifier sur le terrain, en terminant à l’une des deux premières places du groupe B. Ce qu’il fait en battant les Comores à Yaoundé (3-0) le 24 mars 2019.

Le classement du groupe B est alors le suivant : 1. Maroc, 11 points (+5). 2. Cameroun, 11 (+3). 3. Malawi, 5 (-4). 4. Comores, 5 (-4).

QUELLE EST LA REQUÊTE DE LA FÉDÉRATION COMORIENNE ?

La Fédération comorienne de football (FFC) s’appuie sur le règlement de la compétition (les articles 61, 82, 83 et 92) pour demander la disqualification du Cameroun de l’édition 2019, et une victoire sur tapis vert pour la 6eme journée.

QUELLE EST LA POSITION DE LA CAF ?

La CAF n’a pas livré de position officielle sur le dossier. Mais le président de l’institution, Ahmad, a livré une interview à la chaîne Afrique Media le 31 mars 2019, dans laquelle il estime que les Comores n’ont pas intérêt à agir pour deux raisons : d’abord parce que la CAN n’a pas effectué un retrait de compétition, mais un glissement d’une édition ; ensuite parce ce que, même en cas de suspension du Cameroun, ce serait le Malawi qui en bénéficierait.

QUE VA-T-IL SE PASSER AU TAS ?

Si la procédure va jusqu’au bout, et tout semble indiquer que ce sera le cas, les arbitres nommés devront interpréter l’article 92 qui évoque les cas de retrait ou de désistement de l’organisation de la CAN. La position du glissement sera d’autant plus difficile à tenir que le président de la CAF a dit en décembre dernier, déjà sur Afrique Media, que le règlement ne prévoyait pas de report. Le dossier va se jouer sur l’interprétation de l’article 92.3 : « Retrait notifié moins d’un an avant la date du tournoi final : amende de cinq cent mille (500.000) dollars US et suspension à la prochaine édition de la CAN de son équipe nationale A, sans tenir compte de l’édition concernée. »

La clé de la décision se trouve dans le « sans tenir compte de l’édition concernée ». Le texte de l’article est en effet peu clair, et le tribunal devra se positionner sur la suspension du Cameroun. Les possibilités interprétatives sont : une suspension de l’édition 2021, ou une suspension des édition 2019 et 2021. En somme, suspension d’une ou de deux éditions ?

UNE OU DEUX SUSPENSIONS ?

L’article 92 a été rajouté au règlement suite au recours du Maroc au TAS en 2015 après avoir été puni d’une amende d’un million de dollars et une suspension de deux éditions de CAN. Et si le TAS a estimé que le Maroc avait bien renoncé, il avait estimé que le montant défini en compensation n’était pas réglementaire et que la sanction sportive était disproportionnée : « Dans ce contexte, l’imposition ultérieure d’une sanction “sportive” telle que la suspension de l’équipe nationale à participer aux deux éditions subséquentes d’une coupe continentale est disproportionnée notamment en raison du fait que cette équipe a déjà été disqualifiée pour la précédente édition. » (audience du 17 mars 2015)

La difficulté se situe dans le caractère inédit de la configuration 2019, puisque le Cameroun a pu gagner sa place par le biais des éliminatoires. D’autre part, la CAF s’est largement appuyée sur sa sanction contre le Maroc, comme on peut le remarquer à l’article 92.4 : « Retrait notifié moins de six mois avant la date du tournoi final : amende d’un million (1.000.000) de dollars US, et cette association s’acquittera, également de la réparation de tous les préjudices moraux et financiers subis par la CAF et par les participants. Son équipe nationale A sera aussi suspendue pour les deux prochaines éditions de la CAN, sans tenir compte de l’édition concernée. » Seule la suspension automatique relevée par la décision du 17 mars peut être modifiée. La TAS peut donc estimer que la suspension ne concerne que l’édition 2021. Dans ce cas, le Cameroun pourra défendre son titre en Egypte. Si le TAS estime que cette suspension automatique est réglementaire, le Cameroun sera suspendu des deux éditions, 2019 et 2021. Se posera donc la question du remplacement des champions d’Afrique en titre, alors que le tirage au sort de la phase finale 2019 aura lieu vendredi prochain.

MALAWI OU COMORES ?

Pour gagner la rencontre 3 bus à 0 et passer devant le Malawi, les Comores s’appuient sur l’article 61. Celui-ci stipule que « si une équipe se retire après avoir participé à l’ensemble des matches de la première moitié des matches de groupe, les matches restant à jouer dans ledit groupe sont perdus par pénalité trois buts à zéro. »

La difficulté provient ici du fait que le Cameroun ne s’est pas retiré de la compétition (comme le Tchad pendant les éliminatoires de l’édition 2017, par exemple) et que le cas d’une exclusion d’une des équipes participantes n’a pas été prévu par le règlement de la compétition. Il y a peu de chances que cet article 61 puisse s’appliquer en cas de suspension du Cameroun. Le TAS pourrait recourir « aux cas non prévus » pour arbitrage (cf. article 117, qui donne à la Commission d’organisation de la compétition le pouvoir de trancher sur les cas non prévus).

Foot365

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