Contrat Handuli : Le député d’Itsandra-nord signe le document


Par , le dans l'actualité comorienne
Contrat Handuli : Le député d’Itsandra-nord signe le document RÉVÉLATION. L’accord conclu au mois de décembre dernier fut contesté par l’une des parties signataires, en l’occurrence la localité de Pvanambwani, qui demandait plus de transparence et la réalisation des études environnementales et géologiques préalables.

Le député Oumouri Mmadi Hassan, élu de la 18eme circonscription Itsandra-nord et vice-président de la commission des lois de l’assemblée nationale, a signé en lieu et place de la localité de Pvanambwani, au bas du contrat qui concède à la société Colas le droit d’extraire et d’exploiter pendant 10 ans renouvelables, sans limitation de quantité, des matériaux de carrière sur le site Handuli dans la région d’Itsandra-Hamanvu à Ngazidja, pour l’exportation par voie maritime vers l’étranger.
Cet accord conclu au mois de décembre dernier fut contesté par l’une des parties signataires, en l’occurrence Pvanambwani, qui demandait plus de transparence et la réalisation des études environnementales et géologiques préalables. Ce contrat de bail «sous condition suspensive» a été signé par la vice-présidence en charge de l’aménagement du territoire, l’Association Nduli regroupant les localités riveraines au site et l’entreprise française filiale du groupe Bouygues.
L’association Nduli et génération est composée des villages d’Usipvo, Mvuni-ya-mbadani et Pvanambwani (N° 2575 du mardi 16 décembre 2014). Joint au téléphone, le député Oumouri Mmadi a déclaré avoir été autorisé par la région d’Itsandra. «J’ai signé à la demande de la région d’Itsandra, suite à une réunion tenue, début juin dernier, à Ntsudjini à la place Singani. Une réunion qui avait rassemblée toute la région y compris Pvanambwani, représentée par des notables», a-t-il soutenu.
Notons qu’au mois de décembre 2014, au moment de l’accord, le député Oumouri Mmadi n’avait pas encore été élu. Dans une lettre, datant du mois de mai dernier, le député d’Itsandra-nord sollicitait la ministre de la Production et de l’Environnement de présenter une note en conseil des ministres pour autoriser la société Colas à exploiter le site de Handuli, «conformément aux négociations entreprises entre ladite société et moi-même», pouvait-on lire.
Dans cette lettre portant l’entête de l’Assemblée nationale, le député dit se réserver sur l’étude d’impact environnemental présenté par la société Colas, car, a-t-il écrit, on ne peut pas être juge et partie. «Si au cours des travaux des dysfonctionnements environnementaux, de sécurité et de sûreté viennent apparaitre sur le site, les travaux seront immédiatement suspendus jusqu’à résolutions du problème», expliquait-il dans son courrier adressé à la ministre de la Production. Vient-il d’engager l’Assemblée nationale dans sa démarche ? Pour lui le fait d’avoir usé de l’entête de l’institution ne signifierait pas cela. «Je suis député et dès que j’adresse un courrier en ma qualité de représentant de la nation, il est tout à fait naturel que j’utilise l’entête de l’institution dont je suis issu», s’est-il défendu.
Il faut noter qu’il s’agit là d’un revirement inattendu. Approché au mois d’avril dernier pour s’exprimer par rapport audit contrat, le député Oumouri Mmadi n’avait pas trouvé de mots assez durs:«[…] problème réside dans le nouveau contrat qui donne à cette société le droit d’exporter nos matières premières vers l’étranger. Contrat auquel je m’y oppose énergiquement.
Ce pays est en construction, que seraient donc les conséquences d’un tel contrat. Pis encore, tout se fait dans l’opacité et le mépris total. Les manœuvres menées par les autorités françaises pour faire aboutir ce contrat font penser que les Comores sont toujours colonie française. Si Colas a arrosé de l’argent pour arracher coûte que coûte ce contrat, qu’elle aille demander des comptes aux arrosés», nous avait-il confié (paru dans le N°2653 du jeudi 9 avril 2015 d’Al-Watwan).

Le contrat de bail en question a provoqué une levée de boucliers de la part des organisations de la société civile qui demandent plus de transparence. Cela n’a pas empêché son entrée en exécution, malgré une contestation menée jusqu’à devant le siège de la société à Paris. Plusieurs recours ont déjà été tenté, en vain, pour demander l’annulation de ce contrat qui viole la loi cadre N°94-019 du 22 juin 1994, modifiée en 1995 relative à l’environnement, et les décrets N°001-52/Ce et N°06-019/Pr respectivement relatifs aux études d’impact sur l’environnement et à l’exploitation des carrières.
La requête en référé, déposée ce mois de juillet au Tribunal de Moroni par le Conseil de l’île de Ngazidja pour demander l’arrêt «immédiat» des travaux menés depuis le site Handuli avait été déboutée. L’institution insulaire est jugée, par le tribunal, non-habilité à assigner Colas. La localité de Pvanambwani avait entrepris une action en justice, elle a été aussi déboutée pour le même motif de «défaut de qualité».
Kamardine Soulé