Assemblée nationale : Deux nouveaux projets de lois soumis aux parlementaires


Par , le dans l'actualité comorienne
Assemblée nationale : Deux nouveaux projets de lois soumis aux parlementaires Il s’agit du projet de loi d’habilitation qui doit autoriser le chef de l’Etat à légiférer par ordonnance les textes relatifs à l’organisation des prochaines élections en Union des Comores et le projet de loi portant révision du code de la route dans le pays.


A partir de cette semaine, les parlementaires vont se pencher sur deux nouveaux projets de loi soumis à leur examen et adoption par le gouvernement. Le premier entre dans le cadre de l’organisation des élections anticipées prévues théoriquement au premier trimestre de l’année 2019. Le deuxième projet de loi consiste à adapter le code de la route comorien aux nouvelles dispositions et mesures de sécurité routière mises en œuvre par les autorités. Selon le ministre de l’Intérieur chargé des relations avec les Institutions, faisant suite à la révision constitutionnelle adoptée par référendum le 30 juillet dernier, «la législation en matière électorale se doit de se conformer aux changements intervenus pour permettre d’organiser les prochaines échéances électorales, dont l’élection du président de l’Union et des gouverneurs des îles», a souligné Mohamed Daoudou. Il a précisé que «pour se faire, le code électoral, la loi organique fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union et la loi relative à la Cour suprême doivent être modifiées et adoptées à cet effet».


Dans son exposé de motif, le ministre a souligné que la réforme envisagée va supprimer, modifier et réorganiser certaines dispositions afin d’assurer la cohérence juridique et institutionnelle en matière électorale. Mais compte tenu des circonstances liées au caractère urgent de l’organisation des élections du président de l’Union et des gouverneurs des îles, qui doivent intervenir «avant le 30 juillet 2019», «il est demandé à l’Assemblée de l’Union, d’habiliter le président de l’Union des Comores, dans un délai de trois mois, à légiférer par ordonnance en adoptant, en aménageant, en modifiant ou en abrogeant toutes les dispositions de nature législative contraire à la constitution, relative au code électoral, à la loi organique fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union et à la loi organique relative à la cour suprême». De son côté, le ministère de l’Aménagement du territoire soumet aux députés, un nouveau code de la route moderne qui tient compte des nouvelles techniques de construction des routes, des performances élevées des véhicules et de la conformité aux normes internationales. Les autorités soutiennent que «ce nouveau code accorde une part essentielle de la sécurité de l’homme, répondant ainsi aux soucis de réduire les accidents de la route en vue de lutter contre les épidémies et les malades».

Habiliter le président à légiférer par ordonnance

Ce souci de sécurité de l’homme nécessite de nombreuses dispositions réservées aux piétons, aux infirmes et aux cyclomotoristes. Par rapport à la sécurité et aux conditions techniques, une série de mesures de répression en vue de sanctionner «ces fautes dommageables» pour la vie et des biens d’autrui sera mise en place. Ce nouvel instrument juridique soumis aux représentants de la Nation adopte, selon le ministre Chatur Badaoui, la signalisation routière internationale constituée en grande partie « de symboles » facilitant ainsi la compréhension aisée des signaux utilisés à l’échelle internationale.