Suspendue de la CENI, Mariama Massoundi contrattaque


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Suspendue de la CENI, Mariama Massoundi contrattaque Après la suspension de Mariama Massoundi de son poste de coordinatrice du matériel à la Ceni par le ministre en charge des élections, Mohamed Daoudou, celle-ci a décidé de contrattaquer. C’est en tout cas ce qu’a affirmé son avocat, Me Djamalidine Soiliha. Par ailleurs pour Me Abdoulbastoi Moudjahidi, la décision de Mohamed Daoudou est nulle et de nul effet.

Le ministre en charge des élections, Mohamed Daoudou, a par un arrêté suspendu la commissaire chargée de la coordination du matériel de la Ceni, Mariama Massoundi. L’arrêté, en date de la fin du mois de novembre, n’a pas motivé la suspension. Toujours est-il que Mariama Massoundi, ne compte pas en rester là. Ainsi, Me Djamalidine Soiliha, son avocat a confirmé « qu’un recours allait être introduit auprès de la cour pour casser cet arrêté. A l’en croire, « l’arrêté incriminé a violé les dispositions du règlement intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante ».

Cette suspension suscite pas mal d’interrogations. Aussi, Me Abdoulbastoi Moudjahidi, avocat au barreau de Moroni estime « qu’aucun texte n’autorise le ministre de l’intérieur à révoquer un membre de la Ceni, encore moins membre du bureau ». Se basant sur le code électoral, il a fait savoir que celui-ci « accordait une large autonomie financière et administrative par rapport aux autorités exécutives et législatives ». Si le code électoral a prévu la possibilité en cas de faute grave, « de démettre un membre du bureau de la commission électorale de ses fonctions, seuls ses paires peuvent le faire », a-t-il par ailleurs précisé. Il est vrai que la Ceni est censée être indépendante, et dans les textes, elle l’est. Ainsi« le ministre de l’intérieur ne peut se justifier d’un pouvoir quelconque pour sanctionner un membre de l’institution chargée des élections ».

Sans oublier, toujours selon interlocuteur que « la loi organique portant compétences électorales de la Cour constitutionnelle avait prévu la possibilité de saisine de cette Cour en cas de décision de déchéance d'un membre de la CENI. Mais, en l'espèce, ce texte ne peut pas trouver application du fait de l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, à moins que l’on considère que la décision du 12 avril 2018, transférant provisoirement à la Cour suprême les compétences de la Cour constitutionnelle, ait survécu à l'entrée en vigueur de cette nouvelle constitution », a-t-il longuement expliqué. Avant de préciser que « même si on retenait cette dernière hypothèse, le Ministre de l'intérieur ne peut se justifier d'un pouvoir quelconque pour sanctionner un membre de la CENI, cette loi organique n'ayant pas vocation à designer les personnes susceptibles de prendre cette sanction ».

De ce fait, Me Abdoulbastoi Moudjahid a conclu que, « la décision du ministre n’est fondé sur aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur, elle est donc nulle et de nul effet ». A noter que le bureau de la Ceni est composé de 5 membres, un président, un vice-président, un secrétaire général, un coordinateur du matériel et un commissaire à la communication.

Faïza Soulé Youssouf